Etoile Sportive

 

HauteGoulaine

 

 

REGLEMENT INTERIEUR 

 

ARTICLE 1 :

L’association ‘Etoile Sportive de Haute-Goulaine’ est administrée par un Bureau. Celui-ci définit un règlement intérieur, qui s’impose à chacune des sections qui composent l’association. Chaque section peut le compléter d’éléments spécifiques à sa section.

La signature d’une licence implique la connaissance de ce règlement intérieur et le respect de ses modalités.

 

 

ARTICLE 2: Membre, cotisation et inscription

Sont membres de l’association, les personnes à jour de leur cotisation annuelle dans chacune des sections, ainsi que les membres d’honneur.

La cotisation couvre une période de douze mois qui démarre le 1er Septembre de chaque année. Elle est payable d’avance et est non remboursable, même en cas d’exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Bureau.

Toutefois, en cas de force majeure ou de contre-indication médicale, et avec présentation de justificatifs, un remboursement partiel, hors licence, pourra être envisagé après examen par le Bureau.

Pour être effective, l’inscription doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical rédigé en français de non-contre-indication à la pratique du sport concerné daté de moins de trois mois.

Les tarifs de cotisation sont adaptés par chacune des sections sur décision du Bureau section.

Les renseignements fournis ayant des finalités fédérale et non-fédérale dont certaines à visée commerciale, en application de la loi « informatique et liberté », l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

 

ARTICLE 3 : Licence et assurance

Tout pratiquant sportif est censé connaître et accepter les risques inhérents à son activité.

Les sections sont affiliées aux fédérations de leur sport et de facto, les membres sont licenciés à leur fédération sportive. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’accident (lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis, y compris au cours des déplacements, animations, …pour le compte de la section) et en responsabilité civile (vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage).

Les licenciés-membres s’engagent aussi à respecter les règlements de leur fédération sportive.

Il est recommandé à chaque adhérent de souscrire, en plus de l’assurance responsabilité civile de base incluse dans la licence, une assurance civile individuelle accidents corporels, qui propose des garanties forfaitaires, en cas de dommage corporel. Des formules sont tenues à disposition par l’association.

 

 

ARTICLE 4 : Accès aux installations sportives communales

L’accès aux installations sportives, mises à disposition par la commune de Haute-Goulaine est réservé aux membres et aux licenciés de chaque section participant à une compétition organisée par la section ou invités par la section dans le cadre d’une rencontre sportive.

Une tenue correcte et décente est de rigueur.

Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du sport concerné: par exemple, il est interdit de pénétrer sur les courts de tennis  ou dans les salles omnisports avec des chaussures risquant d’endommager le revêtement du sol ou d’y laisser des traces résiduelles.

L’utilisation des installations n’est admise que pour les entraînements, compétitions et évènements convenus, en lien avec l’office municipal des sports.

 

 

ARTICLE 5 : Discipline, comportement

Il est interdit de fumer, de cracher et de jeter des chewing-gums dans les installations couvertes.

La présence d’animaux y est également interdite.

En cas de faute grave d’un adhérent (en particulier tout comportement anti-sportif), le Bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

Avant de quitter les installations, chaque joueur doit s’assurer qu’il ne laisse rien derrière lui (bouteilles, papiers, etc …).

Les installations doivent être maintenues en parfait état de propreté, ainsi que les parties communes.

L’accès des enfants mineurs est conditionné par la présence d’une personne majeure.

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir, cette mesure est valable même si les enfants sont appelés à se déplacer en dehors de nos installations.

 

 

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps de la pratique sportive, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur ou des dirigeants désignés par le Bureau des sections.

En cas de séparation de l’autorité parentale d’un enfant mineur, il est demandé à l’autorité parentale agréée  de prévenir le Bureau de la section concernée de cette situation.

L’autorité parentale d’un enfant mineur se doit, obligatoirement, de venir le récupérer à la fin du créneau d’enseignement prévu : l’enfant ne pourra pas être libéré de la garde de l’éducateur avant cette présence, ou, en cas d’empêchement, il sera conduit à la gendarmerie.

L’inscription d’un enfant entraîne l’autorisation parentale des déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement).

Le respect des moniteurs et autres élèves, ainsi que des capitaines d’équipe, est une règle élémentaire de savoir-vivre.

En cas d’empêchement à suivre les entraînements habituels ou à participer aux championnats, chaque adhérent devra signaler son absence à son éducateur ou dirigeant.

Un éducateur ne pourra pas pratiquer d’entraînement si un nombre minimum de licenciés n’est pas présent, minima à préciser par le Bureau de chaque section.                                                                                           

 

 

ARTICLE 8 : Conditions particulières

Des impondérables (conditions climatiques, force majeure, …) peuvent amener le Bureau à réquisitionner des terrains déjà réservés à leur utilisation (loisir, courts, entraînements, …).

Le Bureau se réserve le droit d’utiliser ces terrains dans le cadre d’èvènements qu’il serait amené à organiser.

En cas de nécessité pour le bon fonctionnement de la section, le Bureau est habilité à prendre toute disposition particulière qu’il jugera opportune.

 

 

ARTICLE 9 : Conditions d’utilisation du Foyer ESHG

Le Foyer ESHG est à disposition de la section Cyclo-VTT le dimanche matin. Il est partagé avec la section Foot sur le même créneau.

Le Foyer ESHG est à disposition de la section Foot le samedi matin et le dimanche après-midi pour les réceptions des équipes invitées.

En dehors de ces créneaux, le Foyer ESHG est à disposition des sections pour leurs réunions ou évènements. Il doit être au préalable réserver auprès du gardien du complexe sportif de la Croix des tailles. Il peut être réservé par un sociétaire ESHG sous les mêmes conditions de réservations. La fermeture est impérative à 23h30.

 

 

Fait à Haute Goulaine, le 2 janvier 2014.

Le Président ESHG

 

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