STATUTS ETOILE SPORTIVE DE HAUTE GOULAINE



ARTICLE 1      Dénomination et siège

 

L’association porte le nom de « ETOILE SPORTIVE HAUTE-GOULAINE ». Elle a été fondée le 30 mai 1947, et déclarée en préfecture de Nantes sous le numéro 2765 le 30 août 1947 (journal officiel du 11 septembre 1947).

Elle a son siège social à la mairie de Haute-Goulaine.

Sa durée est illimitée.

 

 

ARTICLE 2      Objet

 

L’association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.

 

 

ARTICLE 3      Moyens et actions

 

Les moyens de l’association sont :

 

v  tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique de la jeunesse dans le respect des autres.

 

v  toutes actions promouvant le développement et l’épanouissement de la personne

 

v  les séances d’entraînement et les compétitions

 

v  la tenue d’assemblées périodiques

 

v  et toutes actions permettant à l’association d’atteindre l’objet qu’elle s’est fixée.

 

L’association s’interdit toute discussion présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

 

 

ARTICLE 4      Composition de l’association

 

L’association se compose de

 

v  Membres actifs. Sont membres actifs ceux ou celles qui sont licencié(e)s dans une section sportive, et se sont acquitté(e)s de leur cotisation ;ainsi que toutes les personnes non licencié(e)s investies dans une section sportive qui se sont acquitté(e)s de leur cotisation annuelle fixée par l’association.

 

v  Membres d’honneur. Sont membres d’honneur les personnes extérieures à l’association ou ayant exercées des fonctions de dirigeants. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur ne cotisant pas ne disposent pas de droit de vote.

 

 

ARTICLE 5      Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le Conseil d’Administration pourra, en concertation avec les sections, refuser des adhésion avec avis motivé aux intéressés.

 

 

ARTICLE 6      Perte de qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par

 

v  la démission

v  le décès

v  le non paiement de cotisation

v  la radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association pour motif grave notifié aux personnes concernées, suite à une concertation avec le conseil d’administration de la section. Préalablement à la notification, les intéressés sont appelés à se justifier devant le conseil d’administration de l’association.

 

 

ARTICLE 7      Affiliation

 

L’association se réserve la possibilité de s’affilier, au travers des sections, aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Dans l’affirmative, elle s’engage :

v  A se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations dont elle relève ou par les comités régionaux et départementaux.

v  A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

 

 

ARTICLE 8      Assemblée générale

 

 Composition

L’assemblée générale comprend :

v  Tous les membres actifs âgés de 16 ans et plus au jour de l’assemblée

v  Tous les représentants légaux de membres actifs ayant moins de 16 ans au jour de l’assemblée.

Ces membres actifs et représentants légaux jouissent du pouvoir de voter à l’assemblée générale, et d’élire le conseil d’administration. Ces mêmes personnes ont le pouvoir de délibérer au sein des assemblées tenues au sein des sections.

Attributions

L’assemblée générale

v  Délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

v  Approuve les comptes de l’exercice clos

v  Vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant

v  Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et vote sur les questions soumises au vote.

v  Pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Réunions

L’assemblée générale  se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart des personnes ayant droit de vote.

La convocation doit être transmise par le président du conseil d’administration 15 jours avant l’assemblée à tous les membres actifs et représentants légaux. La convocation comporte l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.

Délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ayant droit de vote et des représentants l égaux disposant d’autant de voix que les membres représentés.

 

 

      ARTICLE 9      Conseil d’Administration


Composition


Le conseil d’administration est composé d’au moins un représentant par section, le maximum de représentants par section étant de trois. Il est impératif qu’au moins l’un de ces représentants soir aussi membre du conseil d’administration de la section.

Toute proposition de nouvelle section devra être approuvée par le conseil d’administration de l’association et ratifiée par la prochaine assemblée générale.

L’admission de toute nouvelle section, par le conseil d’administration, entraîne l’entrée automatique de leur(s) représentant(s) au conseil d’administration. Cette représentation, proposée par la section, doit être approuvée par le conseil d’administration, et devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

Eligibilité des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale.

Sont éligibles tous les membres actifs âgés d’au moins 16 ans au jour de l’élection.

Les fonctions de président et de trésorier sont exercées par des membres actifs d’au moins 18 ans.

Durée et mandat

Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement se fait au tiers tous les deux ans.

Vacance

En cas de vacance en cours de mandat par démission ou perte de qualité de membre actif, il est pourvu provisoirement à la nomination d’un administrateur appartenant à la même section que l’administrateur à remplacer. La candidature au remplacement, proposée par la section concernée, doit être approuvée par le conseil d’administration de l’association et devra être ratifiée à la prochaine assemblée générale.

Réunions

Le conseil d’administration de réunit sur convocation du président au moins trois fois par an, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du conseil d’administration peuvent, par décision de ce conseil, être déclarés démissionnaires de leur fonction en cas d’absence sans motif valable à trois séances consécutives. Cette décision est ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Délibérations

Chaque section dispose d’une voix qui lui permet, via son ou ses représentants, de faire connaître sa position lors des délibérations et des votes.

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si les deux tiers de ses membres votants sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres votants présents. En cas de partage des voix, la décision appartient au président.

Attributions

Le conseil d’administration

v  exerce les pouvoirs de direction

v  élit son bureau tous les deux ans, suite à l’élection du tiers des membres du conseil d’administration

v  pourvoit au remplacement de ses membres

v  peut décerner le titre de membre d’honneur

v  organise l’assemblée générale selon les statuts

v  prononce la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

v  propose à l’assemblée générale le montant de la cotisation annuelle

v  examine et approuve les règlements intérieurs des sections avant de les faire valider en assemblée générale

v  examine les contrats de travail que signe le président

v  opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns

v  décide de la création de nouvelles sections

v  arrête les comptes annuels à la clôture de chaque exercice

v  établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale

v  répartit la subvention municipale aux sections selon les règles arrêtées en assemblée générale

v  propose à l’assemblée générale toutes modifications ayant trait aux statuts et aux décisions relevant de l’assemblée générale

v  peut assister aux réunions et assemblées générales des sections

v  se saisit de toutes questions relatives à la bonne marche de l’association

Délégations de pouvoirs

Le conseil d’administration peut confier l’exécution de certaines tâches qui lui incombent, sous sa responsabilité et son contrôle, soit au bureau, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à une ou plusieurs commissions.

Composition du bureau

Le bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et secrétaire adjoint, d’un trésorier et trésorier adjoint. Les fonctions de président, de secrétaire, de trésorier sont obligatoires.

Election du bureau

Les membres du bureau sont élus pour deux ans par le conseil d’administration au cours de la première séance qui suit l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement du conseil d’administration.

            Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, organise et dirige les travaux du conseil d’administration, convoque le conseil d’administration et établit l’ordre du jour des réunions.

            Le vice-président assume les fonctions de président en cas d’indisponibilité temporaire de celui-ci.

            Le secrétaire est responsable de la rédaction des procès verbaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres actifs.

            Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire, en cas d’empêchement de celui-ci il supplée avec les mêmes pouvoirs.

            Le trésorier tient la comptabilité. Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président ou le conseil d’administration et fait encaisser les sommes dues. Il présente au conseil d’administration un rapport trimestriel sur la situation financière de l’association.

            Le trésorier adjoint seconde le trésorier. En cas d’empêchement de celui-ci, il supplée avec les mêmes pouvoirs.

 

 

ARTICLE 10    Les sections

 

L’association comprend des sections dans la mesure où plusieurs disciplines sportives y sont pratiquées.

Les sections, ne jouissant pas de statut juridique en tant que telles, leur organisation, leur fonctionnement, leurs décisions et l’exercice de leurs attributions se font sous l’autorité du conseil d’administration de l’association qui a le pouvoir de contrôle quand il le juge utile.

 

 

10.1       Organisation et fonctionnement de la section

 

L’organisation, le fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la section, obéissent aux règles énoncées aux articles 8 et 9 à l’exception du paragraphe concernant les attributions du conseil d’administration de l’association.

 

 

10.2       Attributions du conseil d’administration de la section

 

Attributions exercées sous l’autorité du conseil d’administration de l’association

   §  élit son bureau

§  pourvoit au remplacement de ses membres en cas de vacance

§  organise l’assemblée générale de la section selon les statuts et en informe le président de l’association

§  arrête les comptes annuels à la clôture de chaque exercice

§  soumet à l’assemblée générale de la section un budget prévisionnel

§  établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale

§  rend compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association

§  fait connaître les dates des assemblées générales de la section au conseil d’administration de l’association

§  se saisit de toutes questions relatives à la bonne marche de la section.

 

 

Attributions partagées avec le conseil d’administration de l’association auquel revient la décision.

   §  montant des cotisations

§  radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

§  embauche de personnel et contrat de travail

§  refus d’adhésion par la section

§  démission d’un membre du conseil d’administration d’une section

§  engagement financier, manifestation ou autre action ne relevant pas de la gestion ordinaire de la section

§  ouverture de compte

 

 

10.3       Règlement intérieur

 

Chaque section se dote d’un règlement intérieur qu’elle soumet au conseil d’administration de l’association pour approbation ; ce règlement devant être présenté à la prochaine assemblée générale de l’association pour validation.

 

 

 

 

ARTICLE 11    Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Les modifications sont soumises aux membres de l’assemblée générale au moins un mois avant la séance.

Elles donnent lieu à une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les règles régissant toute assemblée générale, hormis le délai de prévenance. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

     ARTICLE 12   Dissolution

 

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet un mois avant la séance doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article 8 premier alinéa.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La délibération est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ou à une œuvre de bienfaisance. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent de voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

 

      ARTICLE 13   Formalités administratives

 

Le président doit effectuer auprès de la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

-       les modifications apportées aux statuts

-       le changement de titre de l’association

-       le transfert du siège social

-       les changements survenus au sein du conseil d’administration

 

 

 

      ARTICLE 14   Adoption des statuts

 

 

Les présents statuts ont été renouvelés à l'issue de l'assemblée générale du 30 janvier 2009, sous la présidence de Mr Sylvain MARY assisté des membres du comité de direction.

 

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